Rôles et Missions

ELECTION MUNICIPALE 23/03/2014

Cette élection a lieu tous les  six ans. Pour les communes de moins de 1000 habitants, c’est le  scrutin majoritaire plurinominal à deux tours qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints). Durée du mandat : 2014-2020

Sièges pourvus : 10

MARQUIER Serge

 Maire

SCAPIN Michel

 1er adjoint

AUBEL Laurent

C. municipal

BAURES Evelyne

C. municipale

BELLARD Jean-François

C. municipal

COQUARD Thierry

C. municipal

DEJEAN Jacqueline

2ème Adjointe remplaçante

LETULLE Frédéric

C. municipal

MARTY Martine

C. municipale

SAISSET Guy-Joël

C. municipal

Démocratie locale

Visitez nos pages d'informations sur l'évolution de la Démocratie Locale.

1) Texte de loi concernant le plan de sauvegarde de la commune.

2) Texte de loi sur la dématérialisation des actes.

3) Texte de loi sur la culture en milieu rural.

Démocratie locale

 

 

Archives

Texte de loi sur la démocratie locale.

 

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LE MAIRE :

Le maire exerce deux fonctions différentes : La première est exécutive (il est chargé de faire exécuter les décisions prises par le Conseil Municipal) la deuxième est représentative, il est agent de l'Etat (chargé de faire appliquer les lois et règlements nationaux).

Exécutif de la commune :

Le maire représente la commune et ses habitants. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du Conseil Municipal.

Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature et exerce des pouvoirs de police.

Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.

S’agissant de ses relations avec le Préfet, le maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le Préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L. 2121-40 du CGCT).  

Agent de l’Etat :

Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (Préfet ou Sous-Préfet) ou judiciaire (Procureur de la République).

Dernière modification : 09/09/2015

 

LA COMMUNE ET LE CONSEIL MUNICIPAL:

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée  par, d’une part, un Conseil Municipal et, d’autre part, par le Maire et un ou plusieurs Adjoints élus par le Conseil Municipal en son sein.

Le conseil municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.
L’article L.2122-22 dresse la liste limitative des missions susceptibles  d’être  déléguées au Maire par le Conseil Municipal.


Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout Conseiller Municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du Conseil Municipal.


Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissout par décret en Conseil des Ministres.

Les arrêtés et les délibérations

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.


Tous les actes pris par les autorités communales (Maire ou Conseil Municipal) ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État.
Lorsqu’ils relèvent de cette obligation, les actes des autorités communales entrent en vigueur dès qu’ils ont été régulièrement publiés, ou affichés, ou notifiés aux intéressés et dès qu’ils ont été transmis au Préfet ou à son délégué dans l'arrondissement.
Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage.


Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
La rétroactivité est admise :
- lorsqu’elle est prévue par une disposition législative ;
- lorsqu’elle résulte d’une annulation contentieuse prononcée par le juge de l’excès de pouvoir
- lorsqu’elle est exigée par la situation que l’acte administratif a pour objet de régir (en cas de vide juridique) ;
- lorsque l’administration procède au retrait d’un acte illégal dans le délai prévu.
Sauf ces cas particuliers, un acte administratif rétroactif est irrégulier et peut donc être annulé.

Les représentants de la commune dans divers organismes

Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des Conseillers Municipaux. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du Conseil Municipal.
Il convient par ailleurs de se reporter aux indications données sur la prévention des conflits d’intérêts. En effet, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales qui estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts "sont supplées par leur délégataire, auquel elles s’abstiennent d’adresser des instructions".

 

CALENDRIER

CALENDRIER DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

Prochain Conseil Municipal :

 

 Le lundi 29 octobre à 20h30

   

Dernier Conseil Municipal :

 Séance du 26.06.18.

 

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