Démocratie locale

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1) TEXTE DE LOI CONCERNANT LE PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.  Version consolidée au 30 novembre 2014.

Les communes doivent  s'organiser pour prévenir les risques inhérents aux catastrophes naturelles, climatiques, industrielles, accidentelles ou pandémiques...

Il est nécessaire d'élaborer un Plan de Sauvegarde qui permette de sensibiliser les habitants de la commune à ces risques majeurs et de prévoir les éventuelles actions qui permettent d'assurer la sécurité de la population en cas de catastrophes.

Lecture intégrale du texte : http://www.legifrance.gouv.fr


 

 2)  TEXTE DE LOI SUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES

Décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

 Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale doivent compléter l'affichage papier à la porte de la Mairie par une mise en ligne sur leur site internet du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.

Lecture intégrale du texte : http://www.legifrance.gouv.fr

 

3) TEXTE DE LOI RELATIF A LA CULTURE EN REGION ET DANS LES MILIEU RURAUX

Loi n°2015-991 du 7 août 2015  sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Chapitre IV, Article 103,104,105, concernant les compétences partagées dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales...

Lecture intégrale du texte : http://www.legifrance.gouv.fr