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LA MAIRIE VOUS INFORME

Conciliateur de justice : en cas de litige, pensez-y !

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Il peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des différends relatifs à un contrat de travail, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux, etc.
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Le conciliateur
Monsieur Paul-Bernard SOUCASSE
06 14 91 65 08
paul-bernard.soucasse @ conciliateurdejustice.fr

 

Annuaire des traducteurs assermentés de France :

www.annuaire-traducteur-assermente.fr

Nous vous informons que malgré le confinement, le service de traduction assermentée de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Nous tachons de répondre aux demandes sous une heure.

Merci de privilégier les demandes par email à contact @ annuaire-traducteur-assermente.fr

 

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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Depuis le 6 novembre 2017, les certificats d'immatriculations sont dématérialisés. Il est nécessaire de consulter le site https:// immatriculation.ants.gouv.fr/ qui permet soit d'effectuer les démarches soit d'être dirigé vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour votre compte.

La liste de ces professionnels figures sur le site

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

 

CERTIFICAT CRIT'AIR

Lors de pics de pollution , vous devez doter votre véhicule de la vignette Crit'Air via le site www.certificat-air-gouv.fr

en cas d'impossibilité d’accéder à internet il faut faire la demande par écrit au:

SERVICE DE DELIVRANCE DES CERIFICATS QUALITE DE L'AIR

BP 50637

DOUAI Cedex

A l'aide du formulaire fournit par la Mairie en lien ci-dessous

formulaire

France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

https://www.cc-bassinauterivain.fr/services/france-services/ 

Horaires

– Du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
– Le mercredi de 8h30 à 12h00
– Du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Que représente France Services ?

– un accompagnement personnalisé par 2 agents d’accueil disponibles pour orienter, accompagner et renseigner les usagers dans leurs démarches administratives, notamment avec l’outil internet
– de créer une adresse mail, de disposer d’un conseil afin de mieux comprendre le sens d’un courrier administratif, d’imprimer ou scanner des pièces justificatives, de demander une allocation liée à la famille, à la santé ou à l’emploi…
– le regroupement en un même lieu, de démarches relevant des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales

Quels sont ses atouts ?

– Retrouver dans 1 seul et même lieu l’ensemble des services publics de proximité liés à la santé, à la famille, à la retraite et à l’emploi
– Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
– Renforcer la qualité du service public par une labellisation nationale
– 2 agents formés et disponibles 31 heures/semaine au lieu de 26 heures réglementaires

Quels sont nos partenaires ?

Un accompagnement est proposé aux usagers pour faciliter les démarches administratives de nos 9 partenaires :

– Pôle Emploi
– CARSAT (retraites)
– CAF (aides sociales)
– CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
– MSA (Mutualité Sociale Agricole)
– Ministère de la justice (accès au droit)
– Ministère de l’intérieur (cartes grises, cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeports)
– Ministère des finances (impôts)
– La Poste (création boite mail)

Avec France Services, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain étend son champs d’action avec :

– Chambre de métier et de l’artisanat (permanence 2 demies journées par mois)
– CAP EMPLOI (permanence 1 jour par semaine)
– Mission locale (permanence 1 jour par semaine)
– VIDEO 3⁄4 (permanence 2 jours par semaine)
– ESPACE INFO ENERGIE (permanence 1/2 journée par semaine ; permanence comprenant ADIL + CAUE + SOLIHA)